Conditions générales d'utilisations
Les Conditions Générales d’Utilisation du site www.truc-troc.fr régissent les modalités, les droits et limites d’utilisation du site.
Elles s’adressent à tout internaute qui accède et utilise le site, qu’il soit simple visiteur, ou consommateur du service.
Elles sont acceptées inconditionnellement par chaque utilisateur du site, du seul fait de son accès au site et/ou de son utilisation.
Chaque internaute devra justifier qu’il les a bien lues et acceptées à l’occasion de la création de son compte.
En cas de non respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation, les administrateurs du site www.truc-troc.fr pourront supprimer vos annonces et votre compte, et ceci sans préavis.
Ces Conditions Générales d’Utilisation peuvent évoluer dans le temps et sont susceptibles d’être modifiées à tout moment sans préavis.
De ce fait, chaque internaute se connectant sur le site est invité à les lire régulièrement.
Elles complètent les Mentions Légales du Site www.truc-troc.fr
1. La Loi sur le Troc
Source www.legifrance.gouv.fr
Extrait du Code Civil – De l’échange – loi du 07 Mars 1804 promulguée le 17 Mars 1804
Article 1702: L’échange est un contrat par lequel les parties se donnent respectivement une chose pour une autre.
Article 1703: L’échange s’opère par le seul consentement, de la même manière que la vente
Article 1704: Si l’un des copermutants a déjà reçu la chose à lui donnée en échange, et qu’il prouve ensuite que l’autre contractant n’est pas propriétaire de cette chose, il ne peut pas être forcé à livrer celle qu’il a promise en contre-échange, mais seulement à rendre celle qu’il a reçue.
Article 1705: Le copermutant qui est évincé de la chose qu’il a reçue en échange a le choix de conclure à des dommages et intérêts ou de répéter sa chose.
Article 1706: La rescision pour cause de lésion n’a pas lieu dans le contrat d’échange.
Article 1707: Toutes les autres règles prescrites pour le contrat de vente s’appliquent d’ailleurs à l’échange.
Extrait du Code Civil – De l’échange – loi du 07 Mars 1804 promulguée le 17 Mars 1804
Article 1702: L’échange est un contrat par lequel les parties se donnent respectivement une chose pour une autre.
Article 1703: L’échange s’opère par le seul consentement, de la même manière que la vente
Article 1704: Si l’un des copermutants a déjà reçu la chose à lui donnée en échange, et qu’il prouve ensuite que l’autre contractant n’est pas propriétaire de cette chose, il ne peut pas être forcé à livrer celle qu’il a promise en contre-échange, mais seulement à rendre celle qu’il a reçue.
Article 1705: Le copermutant qui est évincé de la chose qu’il a reçue en échange a le choix de conclure à des dommages et intérêts ou de répéter sa chose.
Article 1706: La rescision pour cause de lésion n’a pas lieu dans le contrat d’échange.
Article 1707: Toutes les autres règles prescrites pour le contrat de vente s’appliquent d’ailleurs à l’échange.
2. Fonctionnement et Utilisation du Site www.truc-troc.fr
www.truc-troc.fr est un site gratuit et communautaire d’échanges gratuits entre citoyens cultivateurs, de denrées alimentaires.
Les propositions d’échanges doivent respecter la Loi, les Règles de bienséance et la Morale.
Les propositions doivent être faites par des personnes physiques clairement identifiées.
Le dépôt d’annonce est gratuit.
La mise en ligne de votre annonce se fait instantanément.
Prenez le temps de bien décrire ce que vous souhaitez troquer
Faites une annonce par produit et llustrez cette annonce avec une photo.
Précisez en suite ce que vous souhaitez obtenir en retour.
Toute annonce ne respectant pas les conditions d'utilisations est susseptible d'être supprimée.
Les échanges se font directement de particuliers à particuliers, sous leur entière responsabilité, sans que www.truc-troc.fr n’intervienne en quoi que ce soit. Il ne saurait être question de rémunération ou de paiement de l’objet et l’équité doit être respectée.
Il ne saurait être nullement question d’offre de prêt d’argent…ce n’est pas dans l’esprit du site www.truc-troc.fr, et les annonces de ce type ne seront pas validées.
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3. Interdictions et Abus
Il est strictement interdit:
* de proposer plusieurs produits ou services dans le texte d’une même annonce, sauf pour des lots de produits.
* de déposer de multiples annonces pour un même produit. Ces annonces multiples ne seront pas prises en compte.
* d’utiliser le langage SMS ou l’écriture abrégée.
* de tenir des propos clairement grossiers ou vulgaires, haineux, sexuels, obscènes.
* de tenir des propos à caractère raciste.
* d’échanger des objets et services contraires aux bonnes mœurs, aux lois, aux règlements en vigueur, et que le droit français réprime, tels que produits illicites, drogues et produits associés, médicaments, objets volés, objets contrefaits, objets ou photos à caractère pédophile, organes, fausses monnaies et faux timbres, armes à feu, ivoire, animaux, etc…cette énumération n’étant pas exhaustive.
Code Pénal – Article 227-24 – Modifié par LOI n°2014-1353 du 13 novembre 2014 – art. 7
Le fait soit de fabriquer, de transporter, de diffuser par quelque moyen que ce soit et quel qu’en soit le support un message à caractère violent, incitant au terrorisme, pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine ou à inciter des mineurs à se livrer à des jeux les mettant physiquement en danger, soit de faire commerce d’un tel message, est puni de trois ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende lorsque ce message est susceptible d’être vu ou perçu par un mineur.
Lorsque les infractions prévues au présent article sont soumises par la voie de la presse écrite ou audiovisuelle ou de la communication au public en ligne, les dispositions particulières des lois qui régissent ces matières sont applicables en ce qui concerne la détermination des personnes responsables.
* d’utiliser un robot d’exploration, une application de recherche ou de récupération de sites internet, ou tout autre moyen permettant d’indexer tout ou partie du contenu du site, et d’envoyer ensuite, entre autre, des e-mails aux annonceurs.
* d’envoyer des e-mails non sollicités à caractère commercial, aux utilisateurs pour faire de la publicité pour une annonce parue sur www.truc-troc.fr, ou pour solliciter des échanges privés en dehors du site.
Si vous recevez un message de ce type provenant d’un membre, merci de nous le signaler à darche.simon.nicolas@gmail.com
* de modifier, de copier, de reproduire, de télécharger, de diffuser, de transmettre, d’exploiter commercialement, et/ou distribuer de quelque façon que ce soit, les services, les pages ou éléments de page du site www.truc-troc.fr, ou les codes informatiques des éléments composant les services.
www.truc-troc.fr est titulaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle sur le site www.truc-troc.fr et sur les différents contenus édités par www.truc-troc.fr.
Les membres de www.truc-troc.fr peuvent seulement modifier ou effacer le contenu dans les zones réservées à cet effet.
Toute violation des présentes clauses est susceptible d’entraîner des sanctions telles que, l’annulation des annonces, et/ou la limitation des privilèges lié au compte, et/ou la suspension du compte, et/ou la radiation définitive, et ceci sans préavis, et sans que le membre ne puisse s’y opposer. Cette violation peut même entraîner des poursuites civiles et/ou pénales conformément à la loi.
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Code Pénal – Article 227-24 – Modifié par LOI n°2014-1353 du 13 novembre 2014 – art. 7
Le fait soit de fabriquer, de transporter, de diffuser par quelque moyen que ce soit et quel qu’en soit le support un message à caractère violent, incitant au terrorisme, pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine ou à inciter des mineurs à se livrer à des jeux les mettant physiquement en danger, soit de faire commerce d’un tel message, est puni de trois ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende lorsque ce message est susceptible d’être vu ou perçu par un mineur.
Lorsque les infractions prévues au présent article sont soumises par la voie de la presse écrite ou audiovisuelle ou de la communication au public en ligne, les dispositions particulières des lois qui régissent ces matières sont applicables en ce qui concerne la détermination des personnes responsables.
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4. Limites de Responsabilité
www.truc-troc.fr est un site de mise en relation, et n’est qu’un support pour que vous puissiez trouver vos possibles échanges.
N’intervient pas dans les échanges, ni dans la livraison des objets, ni dans l’exécution des services. Il appartient aux membres de trouver, directement entre eux, un terrain d’entente.
Ne pourra pas être tenu pour responsable d’un problème quelconque lors d’un contact et/ou d’un échange entre internautes.
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Ne peut être tenu pour responsable de l’exactitude ou de l’inexactitude des informations et contenus fournis par les internautes, ni des contenus diffusés par un internaute susceptibles de contrevenir aux droits d’un ou plusieurs membres, ni de l’utilisation de ces informations par des tiers.
Ne peut être tenu pour responsable de l’utilisation par des tiers des informations de localisation fournies par l’utilisateur pour se localiser sur le site. Ces données ne sont pas enregistrées par www.truc-troc.fr.
Ne peut être tenu pour responsable de l’utilisation de données personnelles que vous avez données directement à des tiers.
Ne peut être tenu pour responsable en cas d’altération, de perte, ou de mauvaises transmissions accidentelles de données, ni de l’envoi de virus.
Ne peut être tenu pour responsable si le service ou l’échange ne satisfait pas le membre, ou si l’objet lui est retourné, ou si l’échange est annulé par l’une des parties.
Ne peut être tenu pour responsable pénalement ou civilement dans le cas où un échange se passe mal. L’échange d’objets ou de services entre deux membres annonceurs est de la pleine responsabilité de chacune des deux parties.
Ne saurait être tenu pour responsable du fait d’un dysfonctionnement momentané du site pour quelque raison que ce soit.
Ne réserve le droit de fermer l’accès de son site momentanément, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à niveau ou pour toutes autres raisons, ou définitivement, sans préavis, et sans qu’aucun internaute ne puisse nous en tenir rigueur.
www.truc-troc.fr s’efforce de maintenir l’ensemble de ses services accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, se met à votre service pour satisfaire au mieux vos demandes en toute transparence, mais n’est pas tenu d’y parvenir.
Toutes les remarques nous sont utiles et seront examinées minutieusement.
N’hésitez pas à nous contacter par mail: darche.simon.nicolas@gmail.com
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5. Création du Compte et Données personnelles
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Par contre, la création d’un compte, donc l’inscription, donne votre adresse mail, votre pseudo, votre département, votre ville, est obligatoire avant la dépose de toute offre.
les particuliers peuvent déposer une offre, les entreprises sont également autorisées à le faire.
Les informations qui vous concernent sont destinées à www.truc-troc.fr
Nous ne transmettons aucune données personnelles des utilisateurs de www.truc-troc.fr à aucune entité exterieure.
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6. Recommandations et Litiges
Toute transaction engagée suite à une annonce passée sur www.truc-troc.fr, n’est pas de la responsabilité de www.truc-troc.fr.
Nous assurons un service de mise en relation de particuliers, et nous n’assurons rien du suivi des transactions.
L’équipe de modération de www.truc-troc.fr surveille en permanence les annonces déposées, mais pas les messages envoyés, nous faisons confiance à la communauté.
Elle détecte rapidement les arnaqueurs ou spammeurs.
Toutefois, il arrive que certains d’entre eux passent entre les mailles du filet, et il vous convient d’être très prudent lors de vos transactions et échanges de messages.
Par mesure de protection nous vous conseillons de troquer uniquement avec des internautes qui ont mis des annonces sur www.truc-troc.fr et avec qui vous avez pris le temps de discuter.
Nous vous déconseillons de faire plus de 5 km pour un échange.
D’autre part, si une annonce ou un commentaire vous paraissent suspects, et vous semblent ne pas correspondre à l’esprit du site, et/ou au respect du présent règlement et/ou au respect des lois, nous vous demandons de nous contacter le plus rapidement possible: darche.simon.nicolas@gmail.com
www.truc-troc.fr Mode d’emploi
* Consulter le Site: La consultation des pages du site est libre et gratuite.
* Vous inscrire: Aller sur la page " inscription" et suivre les instructions.
L'inscription est automatique.
* Visionner les annonces: Tous les internautes ont accès librement aux différentes annonces.
Pour contacter le membre qui a déposé l’annonce, il faut être membre, et être connecté.
* Déposer une annonce: Il faut obligatoirement être membre de www.truc-troc.fr, et être connecté, pour déposer une annonce. Suivre alors les instructions.
* Contacter un membre: Sur la page « profil » apparaissent les onglets "vos offres" "messages" "contacts"
Pour contacter un membre, il faut être soit même membre, donc être inscrit. Il faut alors se connecter, puis cliquer sur le pseudo du membre à contacter et l'ajouter aux contacts.
Vous avez alors la possibilité de devenir ami avec ce membre, de lui envoyer un message, et d’échanger directement avec lui.
* Contacter l’auteur d’une annonce: Repérer le pseudo de l’auteur de l’annonce, en cliquant sur l’annonce.
Retourner sur la page d’accueil, et contacter ce membre, comme indiqué plus haut.
* Contacter l’administrateur du Site: Envoyer un mail à darche.simon.nicolas@gmail.com
* Localisation du membre connecté: Chaque membre se géo-localise manuellement lors de l'inscription , pour modifier votre géo-localisation vous devez re-créer un compte...
La localisation avec exatitude n’est pas obligatoire, ni même conseillé. Elle se fait sous la responsabilité du membre qui se géo-localise.
www.truc-troc.fr n’enregistre pas les données nécessaires à cette localisation.
Cette localisation est utile pour les futurs échanges, pour la recherche des produit dans votre localité, pour savoir si le membre qui souhaite faire cet échange, se trouve loin ou près de chez vous.
Ce site est en constante évolution. Différentes fonctionnalités vont être rajoutées régulièrement pour que ce site soit de plus en plus convivial, et réponde aux attentes de ses membres.
Le site www.truc-troc.fr peut de ce fait être momentanément inaccessible, mais nous nous efforcerons d’écouter la gêne occasionnée.
Consultez régulièrement le site pour vous rendre compte des changements.
Consulter également régulièrement les Conditions Générales d’Utilisation qui évoluent en même temps que le site.
Si vous avez des suggestions merci de nous contacter: darche.simon.nicolas@gmail.com
Vos remarques nous intéressent et nous permettrons de faire évoluer le site dans le bon sens.
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